Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et ses textes subséquents. Cette association a pour dénomination : Epicerie Locale Solidaire et Ethique.
L’Epicerie Locale Solidaire et Ethique a pour objet d’être un lieu d’échange entre adhérents et partenaires (tels que définis dans le règlement intérieur) et de les amener à faire des choix responsables.
Les missions que l’association se donne sont :
L’association a pour vocation de promouvoir :
Ses moyens d'action privilégiés sont :
Le siège social de l'association est fixé à l’adresse suivante :
ELSE – Epicerie locale solidaire et éthique
École polytechnique,
91128 Palaiseau Cedex.
Il pourra être transféré en tout autre endroit par simple décision du bureau.
Le bureau effectue annuellement auprès du Directeur Général de l’École polytechnique une demande de renouvellement de localisation du siège social de l’association. Elle est accompagnée d’un dossier dont les pièces sont précisées par la direction de l’École polytechnique.
Le bureau doit par ailleurs informer le bureau juridique :
En cas de refus de renouvellement, l’association s’engage à effectuer le changement de localisation de son siège social.
L’association est créée pour une durée illimitée.
Les ressources financières dont bénéficie l’association sont les suivantes :
Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration afin de fixer les points non prévus par les statuts.
Les présents statuts priment sur le règlement intérieur.
Les personnes physiques ou morales répondant à l’un au moins des critères suivants, peuvent adhérer à l’association :
Tout adhérent accepte par son adhésion l’intégralité des présents statuts et du règlement intérieur.
Le règlement intérieur fixe les conditions matérielles de l’adhésion.
Le conseil d’administration se réserve le droit de refuser une adhésion ou d’y mettre fin suivant les modalités prévues à l’article 8 des présents statuts.
La qualité d’adhérent se perd :
La radiation est signifiée à la personne concernée par courrier postal ou électronique. Ce courrier doit mentionner le motif de la radiation.
Le bon fonctionnement de l’association est garanti par un conseil d’administration.
Celui-ci est élu chaque année par l’assemblée générale, pour la durée séparant deux assemblées générales ordinaires.
Il est composé de membres de l’association dont le nombre est décidé par l’assemblée générale à chaque renouvellement sur proposition du Conseil d’administration sortant.
Il est composé pour moitié au moins d’élèves présents sur le campus de l’Ecole. En cas de défaillance de l’un de ses membres, le conseil d’administration peut, s’il le juge nécessaire, procéder à son remplacement provisoire par l’un des adhérents de l’association. Celui exerce les fonctions de celui qu’il remplace jusqu’à la nomination d’un membre permanent lors de la réunion suivante de l’assemblée générale.
D’autres personnes, en particulier un représentant de chaque partenaire de l’association, peuvent être invitées à participer à titre consultatif à une réunion du conseil d’administration. Cette invitation doit figurer à l’ordre du jour.
Le président convoque une réunion du conseil d’administration dans les cas suivants :
Pour gérer les activités de l’association, le conseil d’administration élit un bureau parmi ses membres.
Le bureau est élu chaque année lors de la première réunion du conseil d’administration suivant l’assemblée générale ordinaire.
Il est constitué au minimum de trois personnes : un président, un trésorier et un secrétaire. Il est impossible de cumuler deux de ces fonctions.
La moitié au moins des membres du bureau est composée d’élèves de l’École polytechnique.
Le président est responsable du bon fonctionnement de l’association dans le respect des statuts et du règlement intérieur. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet.
Le trésorier est responsable de la gestion des finances et du patrimoine de l’association.
Le secrétaire est responsable de la gestion administrative de l’association. Il tient informé l’ensemble du Conseil d'Administration des décisions du bureau.
Il assure le secrétariat des réunions du conseil d’administration et de l’assemblée générale.
L’assemblée générale comprend l’ensemble des adhérents satisfaisant aux conditions matérielles d’adhésion fixées par le règlement intérieur.
L’assemblée générale est convoquée par le président.
Un représentant de chaque partenaire de l’association peut être invité à participer à titre consultatif à l’assemblée générale. Cette invitation doit figurer à l’ordre du jour.
L’assemblée générale se réunit au minimum céleri une fois par an. Elle est alors appelée assemblée générale ordinaire.
Au cours de l’assemblée générale ordinaire :
Le président convoque une assemblée générale dite extraordinaire dans l’un des cas suivants :
Les présents statuts de l’association ne peuvent être modifiés que par décision de l’assemblée générale.
La dissolution de l’association est prononcée lorsqu’elle est approuvée, lors d’un vote, par les deux tiers au moins de l’assemblée générale.
En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à la législation en vigueur.
Ce document relatif aux statuts de l’association Epicerie Locale Solidaire et Ethique, et constitué de 14 articles, est adopté par l’assemblée générale réunie le jeudi 28 janvier 2010.